Ne serait-ce pas les cloches de Noël, le doux parfum des épices et l’appel des grands buffets ? Si, nous y voilà ! Les traditionnelles fêtes de fin d’années sont là. Et si, cette année, vous glissiez un cadeau inattendu au pied du sapin ? Le présent d’usage vous permet de gratifier vos proches sans prodiguer une donation sur le plan civil et fiscal. Cependant, quelques règles entourent ces cadeaux exempts des droits de succession. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les présents d’usage, leur qualification et le code pénal qui les entoure.
Que peut-on offrir lors d’un présent d’usage ?
Le présent d’usage, souvent appelé don d’usage ou cadeau modique, doit relever d’un acte unilatéral de la part d’un donateur envers un disposant. Ces cadeaux concernent tout ce qui se remet de la main à la main : argent, bijoux, véhicules, œuvres d’art, biens mobiliers (non, belle maman n’en fait pas partie). Ils doivent êtes donné sans ambiguïté et sans attentes d’un retour de la part du donateur.
Dans quels cas parle-t-on de présents d’usage ?
La qualification « présent d’usage » s’applique uniquement lors d’un évènement particulier. Noël, bien attendu, mais également lors d’un anniversaire, d’une naissance, d’un mariage, de l’obtention d’un diplôme et de tout évènement religieux officiel.
De plus, les dons d’usage concernent uniquement les membres d’une famille. Par exemple, le gérant d’une entreprise ne peut pas faire de cadeaux modiques à ses employés. De la même façon, aucun lien affectif ou amical ne justifie un présent d’usage.
Combien peut-on donner ?
La valeur du présent d’usage doit être proportionnelle à la fortune de celui qui donne et à ses revenus. Cependant, il n’y a pas de règle réelle à ce sujet. L’administration fiscale, en elle-même, ne fixe aucune limite. Ce sont les tribunaux, ou jurisprudence, qui placent généralement ce taux à 2 à 2,5% de la fortune totale du donataire.
Restez dans ces eaux là et votre cadeau ne sera pas soumis aux droits de donation. En cas de conflit, vous serez également protégé par le code pénal qui régit cette pratique.
Concrètement :
Votre retraite est de 1 500 € par mois et votre patrimoine est moindre. Vous offrez une voiture d’une valeur de 15 000 € à votre petite fille pour l’obtention de son permis de conduire. Ce présent sera considéré comme excessif et vous devez alors le déclarer.
Votre patrimoine s’élève à 100 000 €. L’enveloppe de billets sous le sapin doit alors avoisiner les 2 000 € maximum.
Bon à savoir : L’idéal est de conserver une preuve de la date d’achat et du montant du présent d’usage (relevés bancaires, ordre de virement, photocopies de papiers officiels, etc.) afin d’éviter une requalification en donation.
Présent d’usage ou donation ?
Au niveau civil, le présent d’usage ne sera pas rapportable au moment de la succession de celui qui l’a offert. Il ne sera donc pas pris en compte pour le calcul des réserves.
Sur le plan fiscal, le présent d’usage ne fait pas l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale. La personne qui donne n’a aucun droit à devoir. De la même façon, le bénéficiaire n’a pas à déclarer ce cadeau à caractère exceptionnel et n’a aucun impôt à payer dessus.
Quand parle-t-on de dons manuels ?
Bien que présent d’usage et don manuel comportent le même type d’objets (argent, voiture, biens mobiliers, etc.) offerts lors des mêmes occasions spéciales et avec la même intention, les deux diffèrent.
Comme nous l’avons dit, le présent d’usage est non taxable. Le don manuel, quant à lui, est soumis à la fiscalité. Il s’agit alors d’une donation d’une valeur plus conséquente que le présent d’usage. Il dépasse les taux de 2 à 2,5% de la valeur des revenus et du patrimoine du donateur.
Cependant, les dons manuels ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire, contrairement aux donations simples ou partages, et ne rentre pas le cadre d’une succession. Il suffit de remplir le Cerfa n°2735 ou 2734 dans le mois qui suit la donation pour acter le don.
La fiscalité du don manuel varie selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur.
- Enfants directs : 100 000 €
- Enfant souffrant d’un handicap : +159 325 €
- Petits-enfants : 31 865 €
- Frères, sœurs : 15 932 €
- Neveux, nièces : 7 967 €
- Conjoint, partenaire de PACS : 80 724 €
Plus vous dépassez la somme qui vous permet d’échapper au fisc, plus les droits de donation augmentent.
- 5 % si vous donnez moins de 8 072 € en plus
- 10 % si vous donnez entre 8 072 € et 15 932 € en plus
- 20 % si vous donnez entre 15 932 € et 552 324 € en plus
- 30 % si vous donnez entre 552 324 € et 902 838 € en plus
- 40 % si vous donnez entre 902 838 € et 1 805 677 € en plus
- 45 % si vous donnez au-delà de 1 805 677 € en plus
Bon à savoir : Vous avez moins de 80 ans et vos petits-enfants ou enfants sont majeurs ? Vous pouvez, tous les 15 ans, offrir la somme de maximale de 31 865 € à chacun d’entre eux. Ce dispositif s’appelle le « don Sarkozy » ou « don familial ». Il concerne uniquement les valeurs mobilières et exclut les biens mobiliers. Ainsi, chaque parent peut offrir un total de 131 865 € (100 000 € en don manuel + 31 865 € en don familial) à chacun de leur(s) enfant(s). Chaque grand-parent peut donner la somme totale de 63 730 € (31 865 € + 31 865 €).
Présents d’usage, dons manuels : 2 cas particuliers
Certains cadeaux modiques disposent de règles spécifiques.
- Les donations en faveur du mariage : si le mariage n’a pas lieu, elles doivent être restituées. Par exemple une bague de fiançailles est caduque si le mariage ne s’ensuit pas (sauf en cas de décès ou de rupture fautive du donateur). S’il s’agit d’un présent d’usage (donc d’une bague d’une valeur inférieure à 2 ou 2,5% de la fortune du donateur) elle peut être conservée par le bénéficiaire sauf s’il s’agit d’un bijou de famille.
- Les souvenirs et bijoux de famille : albums photos, archives familiales, médailles, armes de guerres, bijoux, lettres, tableaux, titre de noblesses, etc… En cas de discordes, tous ces biens qui témoignent d’une histoire familiale et se rapportent à la mémoire d’une personne identifiée, sont remis au membre de la famille estimé le plus apte à les conserver. Ce dernier peut donc en user sans être le propriétaire et sans pouvoir le transmettre à son tour.
La valeur du présent d’usage et sa soi-disant « modicité » est appréciée au cas par cas puisqu’il n’existe aucun texte officiel fixant le montant. Vous avez un doute sur la proportionnalité de votre cadeau par rapport à votre patrimoine / vos revenus ? Votre situation fiscale n’est pas claire ou vous souhaitez plus de détails selon votre situation civile ? Munissez-vous de conseils avant d’effectuer votre achat.
Même la veille de Noël, pour les retardataires, vous aurez une réponse de votre professionnel conseiller en gestion de patrimoine.