IMMATRICULATION DE 2NT CONSEILS //

2NT CONSEILS – SARL au capital de 20 000 € – 9 Quai de la Fontaine, 30900 Nîmes – RCS NIMES 522 897 560.
2NT Conseils est immatriculée auprès de l’ORIAS (orias.fr) sous le n° 10057509 en qualité de :

• Courtier en assurances, adhérent de la Compagnie IAS, association agréée par l’ACPR.
• Conseiller en investissement Financier (CIF) adhérent de la Compagnie CIF, association agréée par l’AMF.
• Activité de transactions sur immeuble et fonds de commerce : Carte CPI 3002 2016 000 008 856, délivrée par la CCI de Nîmes. Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.
• Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles
  160 Rue Henri Champion
  72030 LE MANS CEDEX 9

LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS //

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse du cabinet, à votre conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception à compter de la date d’envoi de la réclamation, puis de 2 mois à compter de cette même date pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

• Concernant les instruments financiers : le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

• Pour les autres activités (Médiateur recommandé par la Compagnie des CGP) : CNP MEDIATION CONSOMMATION – Siège social : 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND – Téléphone : 09 83 24 74 88- contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu – www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le litige pourra également être porté devant les tribunaux compétents.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES //

Les informations recueillies par le cabinet sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidats au recrutement.
Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par le cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur Protection des Données (RGPD).
Nous vous informons que le cabinet met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du Code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du Code monétaire et financier).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité, conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au 9 Quai de la Fontaine – 30900 Nîmes – France ; 2ntconseils@magnacarta.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS //

En application de la réglementation en vigueur, le cabinet a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients ou d’aller à l’encontre de ses préférences en matière de durabilité. A ce titre, il est rappelé que le cabinet accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients.

Ainsi, le cabinet s’autorise, en fonction des situations de conflits d’intérêts, à :

• • réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
  • informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
  • le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.

MISE EN GARDE GÉNÉRIQUE //

Le cabinet vous informe que les informations, points marchés, parutions, etc… diffusées sur son site sont considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication mais peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs.
Ces informations sont susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions législatives et réglementaires, notamment juridiques et fiscales.
Ces informations n’emportent aucun engagement juridique, ni contractuel de la part du cabinet qui se réserve la possibilité, à tout moment, de les modifier librement.
Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. Le cabinet ne sera pas responsable de toute interprétation ou exploitation des informations présentes sur son site.
Ces diverses informations ne constituent en aucun cas une incitation à vendre, une offre d’achat, de souscription, ou un conseil personnalisé auprès de l’utilisateur. Elles ne sont que le reflet d’une opinion du cabinet ou des maisons de gestion et ne sauraient constituer un conseil de leur part ou de celle du cabinet. Leur responsabilité ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit. Il est rappelé que préalablement à tout investissement il est recommandé de se rapprocher de son conseiller habituel afin qu’il puisse vous en exposer les modalités et les risques inhérents associés. L’accès à certains produits ou services peuvent faire l’objet de restrictions légales à l’égard de certaines personnes.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE – AVERTISSEMENT //

Les informations, analyses, données et cours publiés sur ce Site ont un caractère uniquement indicatif, non contractuel. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment.
Elles ne constituent ni une offre d’achat ou de vente, ni un conseil, ni une recommandation personnalisée ni un engagement quelconque de la part du cabinet.
Avant tout investissement, il est rappelé de vous rapprocher de votre conseiller habituel afin d’en valider le caractère adapté à votre situation et qu’il puisse vous exposer les risques inhérents associés.
2NT Conseils ne peut être tenu pour responsable du contenu, de l’utilisation, ou des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation, des informations et analyses diffusées sur ce Site, régulièrement mises à jour, et qui ont été recueillies ou élaborées à partir de sources que le cabinet estime fiables. Toutefois, la précision de ces données et documents n’est pas garantie.
Tout investissement comporte des risques spécifiques qui doivent vous être exposés de manière détaillée et préalable à toute souscription. Si vous être titulaire d’un code personnel d’accès à certaines fonctionnalités du Site, vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre code, lequel ne doit pas être divulgué à un tiers.
Propriété intellectuelle
Ce site internet et l’intégralité des éléments qu’il contient sont la propriété exclusive du cabinet. Le droit d’accès et d’utilisation éventuel dont vous bénéficiez ne remettent aucunement en question cette propriété et ne vous confère aucun droit de propriété sur le site et les éléments qu’il contient : informations, documents, marque, outils, etc.
Les marques et noms commerciaux utilisés ont été déposées et appartiennent au cabinet, toute reproduction non autorisée est passible de poursuite en contrefaçon.
Toute publication, retransmission ou reproduction de quelque façon que ce soit de toute ou partie des représentations, reproductions, diffusions, illustrations, photographies et d’une manière générale toute information ou support présent sur le site sont strictement prohibées.
Durabilité
Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes : Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité : Dans le cadre de nos conseils en investissements ou conseil en assurance, nous ne nous imposons pas de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques. Transparence des incidences négatives en matière de durabilité : Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires. Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits. Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques. Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité : les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.
Gestion des cookies
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